First Nuclear Agreement for Alstom's Russian Joint Venture

"Le problème, c'est que si les lettres de licenciement partent avant que la cour d'appel n'ait statué sur le fond, les salariés auront parfaitement le droit de contester leur licenciement, mais ne pourront avoir que des dommages et intérêts et non pas un emploi", a souligné Me Vrillac, pour qui cela dépendra de la date de délibéré que donnera la cour le 23 mai.

Sollicitée, la direction de Conforma a indiqué à l'AFP prendre acte de la décision de la cour d'appel et relevé au sujet de l'envoi des lettres de licenciement, que l'entreprise n'en était "pas à ce stade de la procédure".

L'audience du 23 mai portera sur le motif économique du plan et les périmètres d'application de ce plan, le CCE réclamant son annulation, arguant notamment du fait que l'entreprise n'est pas en difficulté, a expliqué Me Vrillac.

En septembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne) avait annulé un premier plan en le jugeant "insuffisant". La direction avait alors présenté un nouveau plan, portant sur le même nombre de postes, expliquant que son service après-vente enregistrait une forte chute de son activité.

Conforama emploie 9.170 personnes en France. L'enseigne a été rachetée l'an dernier au groupe de luxe français PPR par le groupe de distribution sud-africain Steinhoff.

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